Formalités douanières
Nous nous occupons des formalités douanières : nous préparons les déclarations d'exportation et d'importation de votre véhicule – y compris le remboursement de la TVA payée à l'étranger.
Deux étapes : exportation et importation
Le véhicule est d'abord annoncé à l'exportation auprès de la douane allemande. Avec la déclaration d'exportation électronique correcte, vous obtenez l'attestation d'exportation et pouvez récupérer la TVA payée à l'étranger (p. ex. 19 % en Allemagne). La déclaration d'importation en Suisse suit ensuite ; le dédouanement proprement dit est effectué par l'OFDF.
Quelles taxes s'appliquent
Lors d'une importation ordinaire, 8,1 % de TVA suisse et 4 % d'impôt sur les automobiles s'appliquent, calculés sur le prix d'achat net converti au cours de change douanier. Si le véhicule remplit les conditions de bien de déménagement, l'importation peut être exonérée.
Documents nécessaires
Pour la déclaration d'importation, nous avons besoin du contrat d'achat, du certificat de conformité CE (COC) et – le cas échéant – du certificat d'origine ou de l'EUR.1. L'établissement prend généralement deux jours ouvrables ; un service express est possible sur demande.
Écrivez-nous
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